Des abus dans l’Église catholique

Depuis des années, on ne compte plus les affaires relayées dans les médias à propos d’accusations pour des actes commis au sein de l’Église catholique.

Ces accusations relèvent régulièrement de la violence physique (coups, sévices, humiliations, etc) ou de la violence sexuelle (attouchements, contrainte, etc) sur des jeunes enfants.

Prisonnières du silence, les personnes ayant été victimes n’ont longtemps pas osé parler de peur des représailles ou tout simplement de ne pas être crues.

Quand la décision d’éventuellement déposer plainte pénale est prise, une des premières questions est à résoudre est de savoir si trop de temps se serait écoulé depuis les faits pour qu’il puisse y avoir des poursuites pénales.

C’est la question de la prescription de l’action pénale qui se définit comme l’extinction du droit de punir par l’écoulement du temps.

La résolution de cette question est complexe car la durée d’extinction a varié avec le temps, de sorte qu’il convient de faire une sérieuse analyse juridique de la situation.

Spécialiste de droit pénal, Me Loïc Parein, avocat à Lausanne, répond à toutes les questions, par exemple par e-mail, autour de la dénonciation des actes subis dans ce contexte pour que la décision de déposer plainte ou d’y renoncer se fasse en connaissance de cause.