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Actualité

« Le législateur a évité le piège de tordre le bras du juge »

16 avril 2023

« Le législateur a évité le piège de tordre le bras du juge »

Le 16 avril 2023, Me Loïc Parein s’exprimait dans le Blick sur la révision en cours auprès des Chambres fédérales s’agissant du droit pénal protégeant l’intégrité sexuelle.

Il défend notamment l’idée que le droit est avant tout culturel. A cet égard, il faut tenir compte des principes essentiels développés à travers le temps, comme celui de l’individualisation des sanctions. Il en va de même de la liberté d’appréciation des juges en matière de fixation de la peine. Ces principes justifient de ne pas accroître davantage la répression, en particulier de l’infraction de viol, sous la pression d’une certaine opinion publique.

Retrouvez l’article ici.