Et si on internait des enfants ?

C’est ce qu’envisage le Conseil fédéral dans un projet autorisant le prononcé d’un internement si un enfant représente encore un grave danger à la fin de l’exécution de la sanction prononcée en application du droit pénal des mineurs.

Le 13 mars 2023, le Conseil des États est entré en matière sur le projet, par 22 voix contre contre 17, malgré les interventions de Lisa Mazzone (Vert-e-s/GE) et Carlo Sommaruga (PS/GE) qui ont répondu à Andrea Caroni (PLR/AR) à l’origine de la révision.

Ce projet est inacceptable pour les multiples raisons mentionnées par les milieux concernés lors de la consultation sur lesquelles Me Loïc Parein, avocat à Lausanne, aura l’occasion de revenir dans un article à paraître.

D’ici-là, il faut souligner qu’un des arguments principaux des partisans est de dire que l’internement ne sera prononcé qu’à l’égard d’un enfant devenu majeur.

C’est au fond comme l’Iran qui prétend respecter la Convention sur les droits de l’enfant des Nations Unies interdisant la peine de mort pour les enfants parce que le mineur condamné n’y est exécuté qu’une fois majeur.

Les principes du droit pénal des mineurs sont en danger, comme Me Loïc Parein l’évoquait le 10 mars 2023 au micro d’Esther Coquoz dans l’émission Forum (RTS).