Expertise
Vous êtes accusé ou victime d’une infraction ?
Apprendre que l’on est accusé d’avoir commis une infraction est souvent un choc. De cette situation découlent des obligations mais, surtout, des droits. Parmi ceux-ci figure le droit d’être assisté par un avocat dès la première audition. Cette assistance se déploie également à l’occasion d’autres étapes de la procédure (correspondance avec l’autorité, consultation du dossier, audiences, recours, etc.).
Le dépôt d’une plainte pénale n’est de loin pas un acte anodin. Il engage la responsabilité de son auteur qui doit se montrer complet dans ses explications et les documenter. De la qualité de ce travail dépendent les chances de voir ses droits reconnus. Dans ce but, quiconque entend faire cette démarche a le droit d’être assisté par un avocat tout au long de la procédure, notamment lors des auditions. Faire valoir et articuler des prétentions civiles dans le procès pénal peut se révéler complexe, ce qui rend également nécessaire une assistance professionnelle.
Vous êtes confronté à une procédure d’entraide judiciaire internationale ?
Il arrive que l’on soit soupçonné d’être mêlé à la commission d’une infraction à l’étranger. La Suisse peut ainsi être requise par un autre État de procéder à une arrestation en vue d’une extradition ou de procéder à des actes sur son territoire, comme la perquisition de locaux ou la saisie de documents.
Rarement annoncés, ces événements entraînent des conséquences parfois graves pour la personne visée. Celle-ci doit alors bénéficier d’une protection juridique qui comprend le droit d’être assisté par un avocat dans le cadre de toute la procédure qui se révèle souvent très technique.
Une perquisition a eu lieu dans vos locaux ?
Lorsqu’une autorité pénale nourrit des soupçons d’une infraction, elle dispose du pouvoir d’atteindre les droits fondamentaux des personnes qui semble y être mêlées. Ce pouvoir se traduit par exemple par une perquisition dans un domicile ou des locaux commerciaux.
Cette mesure de contrainte est brutale car elle n’est pas annoncée, constitue une intrusion dans la sphère privée ou professionnelle et lèse la réputation de ceux qu’elle vise. En conséquence, il existe le droit de faire appel à un avocat déjà au moment de sa mise en œuvre mais également pour gérer les conséquences de celle-ci, notamment si des objets ou des données sont emportés par la police.
Le droit pénal
La procédure pénale confère des droits dès l’ouverture de l’enquête.
Une fois mandaté, l’avocat défend les intérêts de son client (prévenu, plaignant, victime, tiers séquestré, etc.) en faisant valoir ses droits de manière efficace.
Par ailleurs, le droit pénal connaît à la fois une extension et une complexification avec le temps.
Cette situation contraint l’avocat à se spécialiser davantage au travers d’une pratique régulière et variée.
Dans ce contexte, Me Stefan Disch et Me Loïc Parein, tous deux avocats spécialistes FSA droit pénal, vous offrent, avec leurs collaborateurs, l’expérience, les conseils et la disponibilité dont vous avez besoin.
Leurs compétences s’étendent notamment à la criminalité économique, à l’entraide judiciaire internationale, à la circulation routière, au droit pénal des mineurs, au droit des victimes d’infractions (LAVI) et au droit pénal militaire.
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