menu
menu
Fermer
Avocat

Alain Sauteur

dossiers traités
+ de 0
ans d'expérience et 2 spécialisations FSA
+ de 0
arbustes et arbres plantés
+ de 0

Titres et fonctions

  • Docteur en droit
  • Avocat, membre OAV et FSA
  • Avocat spécialiste FSA droit de la construction et de l’immobilier
  • Avocat spécialiste FSA droit du bail

Compétences

    • Droit de la construction et de l’aménagement du territoire (not. statut du sol, plan d’affectation et permis de construire)
    • Droit des contrats d’entreprise et du mandat
    • Droit du bail
    • Droit de la PPE (propriété par étages)
    • Droit des marchés publics
    • Droit administratif général (not. autorisation et patente)

Diplômes

2020Titre d’avocat spécialiste FSA droit du bail

2015Titre d’avocat spécialiste FSA droit de la construction et de l’immobilier

2008Brevet d’avocat

2006Doctorat en droit (mention cum laude)

1999Licence en droit

Expériences

depuis 2013Rédacteur de la partie administrative de la Revue de droit administratif et fiscal (RDAF)

depuis 2008Avocat associé

2005 – 2012Chargé de cours à l’Université de Lausanne auprès de la Faculté de droit et des sciences criminelles (Centre de droit public)

2001 – 2005Greffier ad hoc auprès du Tribunal de Prud’hommes de l’Est vaudois

2000 – 2005Assistant du professeur Pierre Moor au Centre de droit public de l’Université de Lausanne

2000 – 2003Conseiller juridique pour l’ASLOCA (section morgienne)

Contact

E-mail : alain.sauteur@avocats-ch.ch

Téléphone : +41 (0) 21 317 52 62

Langues

  • Français
  • Allemand
  • Anglais

2008Alain Sauteur, L’élimination des déchets industriels non spécifiques: de leur destruction à leur valorisation, RDAF 2008 I p. 340 ss

2007Alain Sauteur, Note au sujet de l’arrêt 2P.231/2005, RDAF 2007 p. 39 ss

La valorisation des déchets urbains, thèse de doctorat de l’Université de Lausanne, Zürich, Bâle, Genève, 2007

Contact

Adresse
Ch. des Trois-Rois 2, CP 5843
1002 Lausanne

Téléphone
+41(0) 21 317 52 62

Ouverture des lignes téléphoniques
9h00 à 12h00 – 13h30 à 17h00