Les mineurs sont-il toujours plus criminels ?

Dans le cadre de l’émission Forum du 18 juin 2024, Me Loïc Parein, avocat pénaliste, s’est exprimé sur les derniers chiffres fournis par l’Office fédéral de la statistique.

Oui, les mineurs commettent des infractions. C’est probablement de leur âge de braver la loi. La question est plus sensible si c’est la loi pénale qui n’est pas respectée. Que faire ?

Le droit pénal des mineurs

Le droit pénal des mineurs est différent de celui des adultes.

Il existe des lois particulières concernant la criminalité juvénile, comme la Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs (DPMin) et la Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs (PPMin).

Dans ce domaine, les principes cardinaux sont la protection et l’éducation.

Spécialisé en droit pénal des mineurs, Me Loïc Parein assiste et représente des mineurs (accusé ou victime) dans le cadre de procédure pénale.

Il est également chargé de cours en droit pénal des mineurs à l’Université de Fribourg.

Un nombre de jugement en hausse

Selon l’Office fédéral de la statistique (OFS), en 2023, 23 080 jugements ont été prononcés contre des mineurs, ce qui représente une hausse de 11% par rapport à 2022.

Les jugements concernant les infractions au code pénal ont augmenté de 5% et prolongent une tendance à la hausse débutée en 2015.

Depuis 2015, le nombre de jugements des mineurs prononcés pour une infraction au code pénal (CP) a continuellement augmenté pour un total de 42,3% sur cette période (8528 jugements en 2023, contre 5991 en 2015). Les augmentations les plus marquantes concernent les jugements pour lésions corporelles graves, rixes et oppositions aux actes de l’autorité (qui ont presque triplé durant les neuf dernières années).

Les jugements prononcés pour des infractions contre l’intégrité sexuelle ont presque triplé également. Parmi ces jugements, l’augmentation est particulièrement marquée concernant ceux prononcés pour l’infraction de pornographie qui ont quasiment quadruplé depuis 2015. Les infractions contre la liberté telles que les menaces et les contraintes, ainsi que celles contre le patrimoine comme le vol et le brigandage ont doublé depuis 2015.

Baisse du trafic et consommation de stupéfiants

La tendance à la baisse des jugements en raison d’infractions à la loi sur les stupéfiants, telles que le trafic et la consommation de stupéfiants, s’est poursuivie en 2023 (-55,4% pour ces deux infractions depuis ces neuf dernières années). Par rapport à l’année 2022, le trafic et la consommation ont respectivement baissé de 19,7% et de 12,9% en 2023.

Mineurs: violations à la loi sur la circulation en hausse 

Avec 5857 jugements prononcés en 2023, les infractions à la loi sur la circulation routière sont en augmentation de 16,3% par rapport à 2022. La hausse est particulièrement visible parmi les jugements prononcés à la suite d’une violation des règles de la circulation: +21,5% pour les cas simples; +39,4% pour les cas graves (en majorité des excès de vitesse). 

Mineurs: médiation comme mode de résolution de conflit

En 2023, 464 médiations ont été menées avec succès pour un total de 24’312 affaires pénales, ce qui représente 1,9% des décisions annoncées à l’OFS. Entre 2020 et 2023, ce sont les conflits ayant trait aux infractions contre l’honneur et aux infractions contre l’intégrité corporelle qui ont le plus souvent été résolues par le biais d’une médiation (respectivement 15,3% et 12,8%).